Article 243
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Résumé Cet article modifie les aides pour les communes rurales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, Art. L2335-17 > >
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