Article 237
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au transport en outre-mer
Résumé Des règles de transport pour l'outre-mer changent le 1er septembre 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des transports > > Art. L1803-5-1 > >
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.
1 version
1 modifié