JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Outre-mer

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des règles pour les transports en Outre-Mer ont été changées et ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1803-1, Art. L1803-2, Art. L1803-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1803-7-1, Art. L1803-6-1, Art. L1803-7-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1803-7, Art. L1803-8 > >

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Résumé Des règles de transport pour l'outre-mer changent le 1er septembre 2024.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des transports > > Art. L1803-5-1 > >

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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Résumé Une règle de construction en outre-mer a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L313-17-1 > >

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