Article 234
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de la loi du 8 juillet 2013
Résumé Une partie d'une ancienne loi sur l'école est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 > > Art. 67 > >
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