Article 178
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi de finances pour 2014
Résumé Un article de la loi de finances de 2014 est modifié pour 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 > > Art. 92 > >
II. - Le I s'applique à compter de l'exercice de gestion 2023.
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