Article 167
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2024
Résumé En 2024, les ministres ont le droit de dépenser et de payer des sommes spécifiques.
Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 586 620 606 852 € et de 582 031 147 844 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
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