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I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

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B. - DONNÉES DE LA PERFORMANCE

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JORF n°0303 du 30 décembre 2023

A. - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2024

Résumé En 2024, les ministres ont le droit de dépenser et de payer des sommes spécifiques.

Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 586 620 606 852 € et de 582 031 147 844 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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Article 168

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2024

Résumé En 2024, les ministres peuvent dépenser et payer des sommes définies.

Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 610 364 571 € et de 2 414 614 412 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

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Article 169

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des crédits pour les comptes d'affectation spéciale et les comptes de concours financiers

Résumé En 2024, les ministres peuvent dépenser et engager des sommes spécifiques pour certains comptes financiers.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 79 951 764 321 € et de 79 951 764 321 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 149 122 470 475 € et de 149 112 673 279 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.

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