Article 158
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux ressources affectées à des tiers
Résumé Des changements ont été faits dans le code du travail pour mieux gérer certaines ressources financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6242-1 > >
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