Article 138
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lois sur les ressources affectées aux collectivités territoriales
Résumé L'article 138 modifie des règles pour mieux gérer l'argent des villes et des régions.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 > > Art. 78 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 16 > >
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