Article 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions fiscales
Résumé L'article modifie les règles d'impôts et précise quand elles commencent à s'appliquer.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 > > Art. 54 > >
II. - Le b du 3° du B du I s'applique à la contribution dont le fait générateur intervient à compter du 31 décembre 2022.
Le c du même 3° s'applique à la contribution dont le fait générateur intervient à compter du 31 décembre 2023.
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