Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales
Résumé Les règles de taxes pour l'année 2004 sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 > > Art. 13 > >
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