Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 200 undecies du CGI
Résumé L'article 200 undecies du Code des impôts a été mis à jour et ça s'applique aux dépenses faites à partir du 1er janvier 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 200 undecies > >
II. - Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.
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