Article 118
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions fiscales
Résumé Cet article change et supprime des règles d'impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 653, Art. 790 G > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 656 > >
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2 modifiés
1 abrogé