Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives à la formation professionnelle
Résumé Cet article change certaines règles du Code du travail pour mieux former les employés.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6325-25-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6222-44, Art. L6325-25, Art. L6332-14 > >
1 version
1 créé
3 modifiés