Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification de l'ordonnance relative à l'apprentissage transfrontalier
Résumé Les jeunes peuvent maintenant faire leur apprentissage à l'étranger.
L'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier est ratifiée.
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