JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 115

Article 115

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Prévisions de charges des organismes de sécurité sociale pour 2024

Résumé Le Fonds de solidarité vieillesse prévoit de dépenser 20,6 milliards d'euros en 2024.

Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Prévision de charges| |------------------------------|--------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 20,6 |

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Prévision de charges

Fonds de solidarité vieillesse

20,6

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.