Article 89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les règles pour indemniser les accidents de travail et les maladies professionnelles ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 > > Art. 53 > >
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