Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Résumé L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est changé pour mieux définir les types de prestations.
Le deuxième alinéa de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « distinguer » est remplacé par le mot : « déterminer » et, après le mot : « prestations », sont insérés les mots : « une ou » ;
2° Au début de la seconde phrase, les mots : « L'une au moins de ces classes » sont remplacés par les mots : « La classe ou, le cas échéant, l'une au moins des classes déterminées ».
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