Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2017
Résumé Cet article simplifie comment on récupère les cotisations sociales et finance la sécurité sociale en 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 > > Art. 15 > >
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