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Chapitre II

Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale

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Article 15

Simplification du recouvrement social et financement de la sécurité sociale

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non conformes à la Constitution

Résumé L'article 14 a été annulé car il ne respectait pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023.]

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Version 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023.]