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Titre IER

DROIT DE RÉSILIATION À TOUT MOMENT DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET AUTRES MESURES DE SIMPLIFICATION

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Article 1

Modification des articles L113-12-2 du Code des assurances et L221-10 du Code de la mutualité

JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des nouvelles mesures d'assurance emprunteur

Résumé Les nouvelles règles d'assurance emprunteur commencent le 1er juin pour les nouveaux prêts et le 1er septembre pour les anciens.

I. - Le présent titre est applicable aux nouvelles offres de prêts émises à compter du 1er juin 2022.
II. - Le présent titre est également applicable, à compter du 1er septembre 2022, aux contrats d'assurance en cours d'exécution à cette date.

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Version 1

I. - Le présent titre est applicable aux nouvelles offres de prêts émises à compter du 1er juin 2022.

II. - Le présent titre est également applicable, à compter du 1er septembre 2022, aux contrats d'assurance en cours d'exécution à cette date.