Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 32 de l'ordonnance n° 2021-659
Résumé L'article 5 met à jour les règles de responsabilité pour les véhicules.
L'article 32 de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 précitée est ainsi modifié :
1° Le début est ainsi rédigé : « Le propriétaire en cas de location, toute autre personne morale utilisatrice du véhicule et le conducteur sont solidairement … (le reste sans changement). » ;
2° Le mot : « relatif » est remplacé par le mot : « relatifs ».
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