Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement autorisé du registre et du répertoire des ventes aux enchères
Résumé. Les opérateurs de ventes aux enchères peuvent maintenant regrouper leur registre électronique et leur répertoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L321-10 → Version 3
- Code de commerceArt. L321-10