Article 261
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article modifie et supprime des règles pour l'agriculture et la pêche en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L181-2, Art. L371-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L181-39 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé