Article 255
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article L373-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie sur l'énergie
Résumé L'article crée une règle pour gérer l'énergie en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Sct. Chapitre III : Énergie , Art. L373-1 > >
1 version
2 créés