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Chapitre II

Cohésion sociale

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Article 139

Mise en œuvre des mesures de cohésion sociale et modification des dispositions relatives aux résidences autonomie

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 138

Article 138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé L'article 138 modifie et ajoute des règles pour Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L582-1, Art. L582-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L582-1, Art. L582-2