Article 71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article L210-1 du Code de l'urbanisme
Résumé Des changements ont été faits à une loi sur l'urbanisme pour mieux gérer les constructions et les logements.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L210-1 > >
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