Article 66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions relatives à l'urbanisme et au logement
Résumé Cet article modifie les règles de l'urbanisme et du logement pour mieux organiser les villes et les habitations.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L152-6-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L111-24 > >
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L302-9-1-2 > >
1 version
1 créé
2 modifiés