Article 212
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle
Résumé Les règles de la formation professionnelle sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6323-4, Art. L6323-7 > >
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