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213 — 214

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Travail et emploi

Article 210

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Résumé Cet article change des règles pour la formation et l'aide aux chômeurs

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 > > Art. 78, Art. 79 > >

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Article 211

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux heures chômées et aux demandes d'autorisation

Résumé Les demandes d'autorisation des heures chômées changent à partir du 1er janvier 2023.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5122-1 > >

II. - Le I s'applique aux demandes d'autorisation adressées à l'autorité administrative par les employeurs mentionnés au même I à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de la même date.

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Article 212

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle

Résumé Les règles de la formation professionnelle sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6323-4, Art. L6323-7 > >

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