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Travail et emploi

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Article 212

Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 211

Article 211

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux heures chômées et aux demandes d'autorisation

Résumé Les demandes d'autorisation des heures chômées changent à partir du 1er janvier 2023.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5122-1 > >

II. - Le I s'applique aux demandes d'autorisation adressées à l'autorité administrative par les employeurs mentionnés au même I à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de la même date.

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Version 1

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5122-1

II. - Le I s'applique aux demandes d'autorisation adressées à l'autorité administrative par les employeurs mentionnés au même I à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de la même date.