Article 208
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au financement de groupements dans le code de l'action sociale et des familles
Résumé En 2023, l'État peut aider plus que les départements à payer pour certains groupes.
Par dérogation à l'article L. 147-15 du code de l'action sociale et des familles, la part de l'Etat dans le financement du groupement mentionné à l'article L. 147-14 du même code peut, en 2023, être supérieure à celle des départements.
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