Article 204
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales
Résumé Les règles de gestion des employés des collectivités territoriales sont changées pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1613-4 > >
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