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Culture

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Article 179

Modification des dispositions de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021, relative à la défense

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 178

Article 178

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur les projets d'infrastructure culturelle

Résumé Le gouvernement doit expliquer au Parlement les dépenses pour les projets culturels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans un an.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des moyens et des coûts de l'activité d'accompagnement de l'Etat sur les grands projets d'infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

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Version 1

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des moyens et des coûts de l'activité d'accompagnement de l'Etat sur les grands projets d'infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.