Article 177
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur l'amélioration du « pass culture » en milieu rural
Résumé Le gouvernement doit dire comment améliorer l'accès au « pass culture » dans les campagnes et les coûts pour l'État.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d'être mises en œuvre afin d'améliorer le recours au « pass culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et sur leurs conséquences pour le budget de l'Etat.
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