Article 179
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021, relative à la défense
Résumé La loi de 2022 change une règle de la loi de 2021 sur la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 > > Art. 178 > >
1 version
1 modifié