Article 174
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Cet article change une règle sur les pensions des militaires et des victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L113-13 > >
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