JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 131

Article 131

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Autorisations d'engagement et de paiement pour 2023

Résumé En 2023, les ministres ont le droit de dépenser jusqu'à 577 037 760 396 € d'argent public, suivant un plan précis.

Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 575 839 794 785 € et de 577 037 760 396 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.


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Version 1

Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 575 839 794 785 € et de 577 037 760 396 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.