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I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

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B. - Données de la performance

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JORF n°0303 du 31 décembre 2022

A. - Crédits des missions

Article 131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'engagement et de paiement pour 2023

Résumé En 2023, les ministres ont le droit de dépenser jusqu'à 577 037 760 396 € d'argent public, suivant un plan précis.

Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 575 839 794 785 € et de 577 037 760 396 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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Article 132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation des crédits des budgets annexes pour 2023

Résumé Les ministres ont des budgets spécifiques pour 2023, comme dit dans la loi.

Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 256 427 854 € et de 2 274 412 855 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

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Article 133

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Ouverture des crédits pour les comptes d'affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2023

Résumé En 2023, les ministres ont de l'argent à dépenser pour certaines missions, selon des règles précises.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 84 083 858 477 € et de 83 943 858 477 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 140 738 757 108 € et de 140 855 669 377 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.

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