Article 134
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des objectifs et indicateurs de performance pour 2023
Résumé En 2023, la loi dit comment mesurer la performance des budgets selon les missions définies.
Il est défini pour l'année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.
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