JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 139

Article 139

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Plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes pour 2023

Résumé En 2023, certaines autorités publiques ont un maximum de 2 797 emplois à pourvoir.

Pour 2023, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 797 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

| |Plafond exprimé en équivalents
temps plein travaillé| |------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) | 50 | | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) | 1 080 | | Autorité de régulation des transports (ART) | 102 | | Autorité des marchés financiers (AMF) | 515 | | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) | 370 | |Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)| 128 | | Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) | 68 | | Haute Autorité de santé (HAS) | 438 | | Médiateur national de l'énergie (MNE) | 46 | | Total | 2 797 |

IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2022 SUR 2023


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Version 1

Pour 2023, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 797 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Plafond exprimé en équivalents

temps plein travaillé

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

50

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

1 080

Autorité de régulation des transports (ART)

102

Autorité des marchés financiers (AMF)

515

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

370

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

128

Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)

68

Haute Autorité de santé (HAS)

438

Médiateur national de l'énergie (MNE)

46

Total

2 797

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