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SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

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A. - Crédits des missions

131 — 133

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023

I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

A. - Crédits des missions

B. - Données de la performance

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2022 SUR 2023