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Conditions Générales de l'Équilibre Financier

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 129

Article 129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du prélèvement pour le budget de l'Union européenne

Résumé La France prélèvera 24 milliards d'euros en 2023 pour l'Union européenne.

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2023 à 24 994 163 000 €.

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Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2023 à 24 994 163 000 €.