Article 79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales et de transport
Résumé Certaines règles de transport et d'impôts changent à partir du 1er avril 2023.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des transports > > Art. L6328-2 > >
II.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L422-23 > >
III.- Le I entre en vigueur le 1er avril 2023.
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