Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 244 quater E du Code général des impôts
Résumé L'article 44 change des règles de taxes pour certaines opérations financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater E > >
1 version
1 modifié