Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales et création de nouvelles mesures
Résumé Des règles fiscales ont été modifiées et de nouvelles ont été créées pour les revenus de 2023.
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 87-0 B > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 89 A, Art. 204 B, Art. 204 C, Art. 204 G, Art. 204 J, Art. 1736 > >
II. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023.
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