Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles fiscaux du CGI
Résumé Cet article change des règles d'impôts à partir du 1er janvier 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H > >
II. - Le 3° du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2023.
1 version
3 modifiés