Article 121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 46 de la loi de finances pour 2006
Résumé L'article 121 met à jour une loi de 2006 pour ajouter "Prêts et" et modifier certains mots.
Le V de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « Prêts et » ;
2° Au 1°, les mots : « centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole » sont remplacés par les mots : « de services et de paiement » ;
3° Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Prêts et ».
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