Article 120
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la fraction des ressources financières pour 2023
Résumé En 2023, un montant de 3 815 713 610 euros est ajouté à une loi de finances.
Le 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de l'année 2023, cette fraction est d'un montant de 3 815 713 610 euros. »
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