JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 116

Article 116

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Prévisions des charges des organismes de sécurité sociale pour 2023

Résumé En 2023, le Fonds de solidarité vieillesse prévoit des dépenses de 19,3 milliards d'euros.

Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Prévisions de charges| |------------------------------|---------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 19,3 |

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Prévisions de charges

Fonds de solidarité vieillesse

19,3

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.